Jeu de la tour magne

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
LE TRESOR DE TRAUCAT


Article 1 : Organisation


La Société EDEIS ROMANITÉ, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, ciaprès désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 2 cité Foulc
30 000 NÎMES immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le
n°903 889 608 organise un jeu avec obligation d’achat du 3 novembre 2021 au 31 octobre
2024 minuit (jour inclus).


Article 2 : Participants
Ce jeu avec obligation d’achat est ouvert aux personnes majeures et mineures, à la date du
début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et à l’étranger.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu’ils aient préalablement obtenu de
leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation expresse de le faire.
Le fait pour eux de participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation de principe. Ce
jeu ayant pour objectif à faire gagner des lots à tous les publics
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les
membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur
conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents
vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions
ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). «
L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.


Article 3 : Modalités de participation
Le participant va faire l’ascension du monument de la Tour Magne à Nîmes en écoutant une
légende qui sera une énigme à résoudre après la visite. Il y aura un tirage au sort tous les 10
jours pour gagner un lot lié à la romanité qu’il soit issu de la boutique des arènes de Nîmes ou
qu’il soit issu de la billetterie participant aux parcours de visite.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour
que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies
dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours
par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou
participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une
autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La
même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.


Article 4 : Gains
Les lots mis en jeu seront de type « marchandising » ou billets d’entrée individuels. Ils seront
liés à l’exploitation des monuments romains de Lille, qu’ils soient issus de la boutique des
arènes de Nîmes ou qu’il soit issus de la billetterie participant aux parcours de visite.
Valeur d’un lot : de 11 euros à 26 euros TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots
sont entièrement à la charge du gagnant.


Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort d’un gagnant aura lieu tous les mois.


Article 6 : Annonce des gagnants
Chaque gagnant sera contacté par mail.


Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés par courrier qu’ils soient en France ou à l’étranger. En cas de retour
non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne
pourra plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange
notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de
demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer
les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des
éventuels changements.


Article 8 : Utilisation des données
personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils
disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire
valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice
» dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de
leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au
Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès,
de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la
portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son
consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à
l’article 1.


Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un
office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du jeu sera consultable sur le site internet arènes-de-nimes.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès
de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas
échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de
justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.


Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le
site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.


Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non
plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…)
privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou
les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations
par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les
gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession
des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une
quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.


Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains
ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu
que les informations résultant des systèmes de jeu de la « L’organisatrice » ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : «
L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au
jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.


Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice »,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves
des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment
dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de
preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.

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